La révocation de l’ordonnance de clôture – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2026, RG n° 24/06203

La révocation de l’ordonnance de clôture – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2026, RG n° 24/06203 : La révocation suppose une cause grave révélée depuis l’ordonnance, conformément à l’article 803 du Code de procédure civile. Des photographies réalisées avant la clôture et dont la communication pouvait intervenir à temps ne justifient pas la révocation. La pièce tardive est écartée afin de préserver le contradictoire.