Le trouble anormal du voisinage lié aux plantations – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2026, RG n° 24/06203

Le trouble anormal du voisinage lié aux plantations – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 septembre 2026, RG n° 24/06203 : La présence d’un arbre ne suffit pas à établir un trouble anormal. L’expertise et les constatations ont révélé des éléments végétaux résiduels et une atteinte à la vue insuffisamment déterminée. Faute d’anormalité caractérisée pour le laurier-sauce, la demande de taille et l’indemnisation complémentaire sont rejetées ; seule l’indemnité de jouissance liée au néflier est maintenue.