Les recours, introduits dans le cadre de procédures précontractuelles, entraînaient automatiquement la suspension des effets des décisions d’attribution. EDIA soutenait que cette suspension risquait d’empêcher l’achèvement des travaux avant le 31 décembre 2025 et de provoquer la perte de financements européens.

La réglementation portugaise permettait alors au juge de lever provisoirement la suspension, sans audition préalable du soumissionnaire évincé, sur la base de preuves sommaires. Le juge national a interrogé la Cour de justice sur la compatibilité de ce mécanisme avec la directive 89/665/CEE et le droit à un recours effectif garanti par la Charte.