Trois offres de relogement ont été proposées, dont deux dans une commune voisine et une dans la commune initiale. Le locataire les a refusées, invoquant notamment la superficie, l’absence de cave ou de parking, le montant du loyer, un handicap et des menaces liées à son ancienne profession.

Après expiration du délai suivant la troisième offre, le bailleur a obtenu la déchéance du droit au maintien, l’expulsion et le paiement d’une indemnité d’occupation. Le locataire a ensuite été expulsé et relogé, puis a demandé une indemnisation pour la disparition de biens, ses conditions de logement, ses frais de déménagement et la restitution du dépôt de garantie.

La juridiction a confirmé la régularité des offres, rejeté les demandes indemnitaires faute de preuves suffisantes et condamné le locataire aux dépens ainsi qu’au paiement d’une indemnité au titre des frais irrépétibles.