Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel d’Orléans

📂 Contrats / CGV

🏷️ devoir d’information

Un client a commandé à la société Ateliers Chrétien une porte de garage sectionnelle motorisée avec portillon piéton. Après la pose, le solde de la facture est resté impayé et une ordonnance d’injonction de payer a condamné le client à le régler.

Le client a formé opposition, contestant notamment la configuration du portillon, qu’il souhaitait à gauche comme sur son ancienne porte. Le premier juge a rejeté la demande en paiement et ordonné le remplacement de la porte.

En appel, la société a demandé le paiement du solde. Le client a sollicité le maintien du remplacement, une barre de seuil et des dommages-intérêts. La cour a relevé que le devis ne précisait pas l’emplacement du portillon et qu’aucune réception contradictoire n’était établie. Elle a condamné le client au paiement, tout en retenant un manquement du professionnel à son obligation d’information et de conseil, réparé par une indemnité pour préjudice moral.

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