Jurisprudence
Cour d’appel de Reims, 15 septembre 2026, RG n° 25/01295
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Reims
Catégorie
Médiation
Sous-catégorie
Médiation judiciaire
Textes cités
Aucun
Résumé
Dans le cadre d’un litige opposant deux parties, une mesure de médiation est ordonnée afin de rechercher une solution amiable. Un médiateur inscrit sur la liste tenue par la cour d’appel est désigné pour convoquer les parties et leurs conseils, puis les entendre.
La rémunération du médiateur fait l’objet d’une provision de 1 500 euros, répartie à parts égales entre les parties. La médiation est prévue pour cinq mois à compter de la première réunion, avec un renouvellement possible de trois mois. L’affaire est renvoyée à une audience de mise en état afin de suivre l’avancement de la mesure.
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