Jurisprudence
Cour d’appel d’Amiens, 15 septembre 2026, RG n° 26/00874
Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.
Informations clés
Juridiction
Cour d’appel d’Amiens
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
ordonnance de clôture
Textes cités
Aucun
Résumé
Une ordonnance de clôture avait été rendue le 3 septembre 2026. La juridiction décide de la révoquer afin de permettre la mise en cause des organes de la procédure. L’affaire est renvoyée à la mise en état du 1er octobre 2026. La décision est adressée aux avocats le 15 septembre 2026.
📥 Télécharger la version officielle en PDF
Ouverture dans un nouvel onglet