Le juge de l’exécution a réputé non écrite la clause de déchéance du terme, estimé que la banque ne justifiait pas d’une créance exigible et rejeté les demandes de saisie. La banque a interjeté appel, en invoquant notamment une précédente fixation de sa créance et la validité de la clause au regard du droit applicable lors de sa mise en œuvre.

La cour écarte une note en délibéré déposée sans autorisation après la clôture des débats. Elle confirme le caractère abusif de la clause, mais retient une créance correspondant aux échéances impayées et aux intérêts de retard. Elle ordonne finalement la vente forcée du bien immobilier.