Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Rennes

📂 Transports

🏷️ commissionnaire de transport

Sofivo a confié à Oceans, commissionnaire de transport, l’acheminement de quatre conteneurs de poudre de lait vers la Corée du Sud. Transports [E] a assuré l’empotage et le préacheminement terrestre, tandis qu’Orient Overseas a effectué le transport maritime.

Lors du dépotage d’un conteneur, une infestation de fourmis a été découverte. Une expertise contradictoire a constaté les dommages et la marchandise a finalement été détruite. Allianz a indemnisé Sofivo, sous déduction de la franchise, puis les deux sociétés ont recherché la responsabilité d’Oceans.

Le tribunal a retenu la responsabilité du commissionnaire, mais déclaré irrecevable l’action contre Transports [E]. En appel, la juridiction a jugé cette action recevable mais a rejeté les demandes faute de faute prouvée. Elle a maintenu le rejet du recours contre Orient Overseas et réduit l’indemnisation aux pertes et frais établis.

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