Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Versailles

📂 Travail / Licenciement

🏷️ force probante

Un salarié avait été engagé par une société comme chef d’équipe, d’abord sous contrat à durée déterminée, puis dans le cadre d’une relation à durée indéterminée. Un avenant signé prévoyait une rémunération mensuelle nette de 3 000 euros, tandis que l’employeur soutenait qu’une rémunération de 2 000 euros avait été convenue et produisait en appel un autre avenant présenté comme rectificatif.

Après un accident du travail ayant entraîné un arrêt prolongé, le salarié a demandé des rappels de salaire, un complément pour juillet 2023 et la restitution d’une retenue opérée sur le salaire de septembre 2023. L’employeur contestait ces demandes et sollicitait notamment le remboursement d’indemnités de prévoyance.

La cour a retenu la rémunération de 3 000 euros nets, confirmé les rappels et rejeté la demande de remboursement. Elle a également relevé que le conseil de prud’hommes ne pouvait infirmer sa propre ordonnance de référé.

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