Les défendeurs, régulièrement cités, n’ont pas comparu. L’un d’eux a toutefois adressé un courriel pendant le délibéré, en indiquant être séparé du cotitulaire, seul utilisateur du véhicule, et en mentionnant une vente aux enchères.

Le juge a retenu l’existence du contrat grâce notamment au certificat de livraison signé, malgré l’absence de signature et de date sur l’offre de crédit. L’action n’était pas forclose. En revanche, l’absence de date empêchait de vérifier le respect du délai légal de sept jours avant le déblocage des fonds. Le contrat a donc été annulé. Le capital restant dû, après déduction des paiements, doit être remboursé sans intérêts, et le véhicule restitué.