Après examen du dossier, le juge a estimé qu’une médiation pouvait favoriser une issue adaptée au différend. Il a donc enjoint aux parties de rencontrer un médiateur désigné par une association, pour une réunion d’information gratuite et obligatoire.

Le médiateur doit recueillir, dans les quinze jours suivant cette réunion, l’accord ou le refus des parties de poursuivre. En cas d’accord, une médiation judiciaire est ordonnée pour cinq mois, sous réserve du versement d’une provision. La mission peut être prolongée de trois mois. À défaut de participation injustifiée ou de versement de la provision, la médiation prend fin et l’instance se poursuit.