Après avoir découvert la fraude alléguée, la cliente a demandé à sa banque la restitution des fonds. Elle lui reprochait un manquement aux obligations de vigilance relatives à la lutte contre le blanchiment, à son devoir général de vigilance et à son obligation de coopération dans la procédure de retour de fonds.

La banque soutenait avoir exécuté des opérations autorisées et avoir transmis les demandes de retour dès le lendemain du signalement. Le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes, estimant qu’aucune anomalie apparente ni inertie fautive n’était démontrée. La cliente a été condamnée aux dépens et au paiement de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.