Après l’arrêt des paiements, la cessionnaire a mis en demeure le locataire, prononcé la résiliation du contrat et demandé le paiement des loyers ainsi que la restitution du matériel. Le tribunal a constaté la résiliation et condamné le locataire à plusieurs sommes.

En appel, le locataire a demandé l’annulation du bon de commande et du contrat. La cour relève que le contrat avait été conclu hors établissement, concernait une activité étrangère à l’activité principale du locataire et que celui-ci employait moins de cinq salariés. Elle prononce la nullité du contrat faute de remise du formulaire type de rétractation, rejette les demandes de paiement et maintient l’obligation de restitution de l’écran.