Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 24/12735
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Banque / Crédits
Sous-catégorie
Obligation de vigilance
Textes cités
Article 9 du code de procédure civile, Article 1231-1 du code civil, Articles L.133-18 et suivants du code monétaire et financier, Article 455 du code de procédure civile, Article 695 du code de procédure civile, Article 696 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 514 du code de procédure civile, Article 514-1 du code de procédure civile
Résumé
Deux titulaires ont ouvert des comptes auprès de Revolut en janvier et février 2024. Ils ont effectué respectivement 19 et 11 paiements par carte bancaire, pour un total de 82 311,33 euros et 50 000 euros, principalement au profit de sociétés étrangères ou de bénéficiaires désignés par des appellations similaires.
Après avoir découvert qu’ils pensaient financer des placements présentés comme frauduleux, les titulaires ont déposé plainte puis mis la banque en demeure de rembourser les paiements et d’indemniser leurs préjudices financier et moral.
Ils reprochaient à la banque un défaut de vigilance, d’information et de mise en garde, en invoquant le montant élevé, la répétition et la destination étrangère des opérations. La banque contestait toute escroquerie établie et soutenait que les paiements avaient été autorisés et authentifiés.
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