Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Dax

📂 Consommation

🏷️ Responsabilité contractuelle

Un client a été blessé dans un bar par des éclats de verre provenant d’un cadre photo installé au mur, à proximité d’une zone où des clients dansaient. Il a été pris en charge aux urgences pour une plaie au mollet nécessitant des sutures.

Des examens réalisés onze jours plus tard ont révélé une section partielle du tendon, entraînant une immobilisation, une rééducation et une prolongation de l’arrêt de travail. L’assureur de l’exploitant a refusé toute indemnisation en contestant la faute et le lien causal.

Le client a assigné l’exploitant afin d’obtenir la reconnaissance de sa responsabilité, une expertise médicale et une provision. L’exploitant a appelé l’assureur en intervention forcée. La caisse primaire d’assurance maladie a déclaré sa créance provisoire.

La juridiction retient que les témoignages, le certificat médical initial et plusieurs écrits établissent l’origine de la blessure. Elle reconnaît un manquement à l’obligation de sécurité, ordonne une expertise médicale et accorde une provision, tout en sursoyant à statuer sur les autres demandes.

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