L’administration a demandé la première prolongation de la rétention. À l’audience, le conseil de l’étranger a soutenu que plusieurs rétentions antérieures, fondées sur la même interdiction du territoire, n’étaient ni mentionnées ni documentées par la préfecture. Il a produit un arrêté de placement antérieur, un document associatif et un courrier consulaire permettant de retenir l’existence d’au moins deux précédentes rétentions.

La juridiction a considéré que l’absence de ces éléments empêchait le contrôle de la durée cumulée et de la nécessité de la privation de liberté. Elle a déclaré la requête administrative irrecevable, refusé la prolongation et ordonné la mise en liberté de l’étranger.