Jurisprudence
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2026, RG n° 24/00800
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Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Caducité du recours
Résumé
Une assurée a contesté une décision de la CPAM refusant l’indemnisation d’un arrêt de travail couvrant la période du 28 septembre au 15 octobre 2023.
Régulièrement convoquée à l’audience, la demanderesse ne s’est ni présentée ni fait représenter. La CPAM n’a pas demandé qu’un jugement soit rendu sur le fond.
Le tribunal a constaté l’absence de la demanderesse et a déclaré son recours caduc. Il a précisé que cette caducité pouvait être rapportée si elle faisait connaître au greffe, dans les quinze jours, un motif légitime empêchant sa comparution en temps utile.
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