Jurisprudence

⚖️ Tribunal judiciaire de Lyon

📂 Propriété intellectuelle

🏷️ Originalité

Un architecte a conçu en 1986 un bâtiment destiné à accueillir une bibliothèque départementale. En 2023, le Département du Rhône a confié à un groupement d’entreprises un marché public global prévoyant la restructuration de cette bibliothèque, son extension et son intégration à de nouveaux collèges. Un permis de construire a été délivré en janvier 2024.

L’architecte s’est opposé aux transformations, estimant qu’elles dénaturaient son œuvre. Après plusieurs procédures en référé, il a saisi le tribunal afin de faire reconnaître ses droits d’auteur et d’obtenir une indemnisation ainsi que la publication du jugement. Il soutenait que le bâtiment, inspiré d’un théâtre à l’italienne, présentait une volumétrie, des matériaux et une organisation intérieure originales.

Le Département contestait l’originalité de l’œuvre et invoquait le caractère traditionnel du modèle architectural utilisé. Le tribunal a estimé que les éléments produits ne démontraient pas de choix esthétiques et arbitraires portant l’empreinte personnelle de l’architecte. Il a rejeté l’ensemble des demandes et condamné le demandeur aux dépens.

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