Le pouvoir d’injonction de rencontrer un médiateur – Cour d’appel de Grenoble, 15 septembre 2026, RG n° 26/00502

Le pouvoir d’injonction de rencontrer un médiateur – Cour d’appel de Grenoble, 15 septembre 2026, RG n° 26/00502 : L’article 1533 du Code de procédure civile permet au juge d’enjoindre aux parties, à tout moment de l’instance, de rencontrer un médiateur chargé de les informer sur l’objet et le déroulement de la médiation. La juridiction retient que cette mesure peut favoriser une issue adaptée au règlement du différend.