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La réunion d’information préalable à la conciliation judiciaire – Tribunal judiciaire de Rennes, 25 septembre 2026, N° de RG 25/00838

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Médiation > Conciliation judiciaire

La réunion d’information préalable à la conciliation judiciaire – Tribunal judiciaire de Rennes, 25 septembre 2026, N° de RG 25/00838 : La juridiction peut, sur le fondement de l’, enjoindre aux parties de rencontrer personnellement un conciliateur lorsqu’aucun accord préalable n’a été recueilli. Cette rencontre vise à présenter l’objet et le déroulement de la conciliation, à lever les réticences éventuelles et à permettre le recueil ultérieur du consentement des parties.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — Conciliation judiciaire— Date de dernière mise à jour 16 septembre 2026.

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