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La régularité de l’analyse et de la motivation des jugements administratifs – CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 23/09/2026, 24BX00591, Inédit au recueil Lebon : La décision doit analyser avec une précision suffisante les conclusions et mémoires, conformément à l’article R. 741-2 du code de justice administrative. Elle doit également être motivée en application de l’article L. 9. Un moyen contestant la motivation doit préciser le moyen auquel le tribunal aurait insuffisamment répondu ; à défaut, il est écarté.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Associations — Subvention publique— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.