Urbanisme > Aménagement commercial
Les critères environnementaux d’un projet commercial – CAA de DOUAI, 4ème chambre, 05/10/2026, 24DA02451, Inédit au recueil Lebon : La cour relève le stockage non chauffé, l’amélioration du bardage, les 190 m² de panneaux photovoltaïques, les 240 m² de végétalisation et la récupération des eaux pluviales. Le maintien du nombre de pistes et des références, ainsi que la réduction des déplacements d’approvisionnement, contribuent également à la conformité du projet.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Urbanisme — Aménagement commercial— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.