La responsabilité du propriétaire d’un animal – Tribunal judiciaire de Chambéry, 29 septembre 2026, N° RG 26/00160

La responsabilité du propriétaire d’un animal – Tribunal judiciaire de Chambéry, 29 septembre 2026, N° RG 26/00160 : L’article 1243 du Code civil prévoit la responsabilité du propriétaire ou de celui qui se sert de l’animal. La décision rappelle que cette responsabilité est de plein droit pour les blessures causées par le chien. Seul un comportement de la victime présentant les caractères de la force majeure, soit l’irrésistibilité et l’imprévisibilité, serait exonératoire.