2026R00552 – 2619600030/1

15/07/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du quinze juillet deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 mars 2026

La cause a été entendue à l’audience des référés du 15 juillet 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Patrick SPICA, Président,

assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026R552

ENTRE
* la société BANQUE CANTONALE DE GENEVE FRANCE SA

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR –

représenté(e) par

Maître Anne-Claire de [L] –

[Adresse 2]
* Monsieur [O] [F]

[Adresse 3]

[Localité 1]

DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître David TAVITIAN – INCEPTO AVOCATS –

[Adresse 4]

absence de diligences du demandeur.

Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

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Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.