Urbanisme > risques naturels
Les critères du risque fort de glissement de terrain – CAA de LYON, 1ère chambre – formation à 3, 06/10/2026, 24LY03561, Inédit au recueil Lebon : La carte des aléas, les notes méthodologique et de présentation ont établi un classement G3a, correspondant à un principe d’inconstructibilité. La pente de 25 à 30 %, la présence de molasse recouverte d’une moraine fine et la possibilité de disparition des traces de mouvements par l’urbanisation et le boisement ont justifié l’appréciation du risque. L’absence d’événement historique et l’ancien classement en aléa faible n’étaient pas déterminants.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Urbanisme — risques naturels— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.