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L’intérêt à agir des voisins immédiats – CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 17/09/2026, 24MA02374, Inédit au recueil Lebon

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Urbanisme > Recevabilité du recours

L’intérêt à agir des voisins immédiats – CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 17/09/2026, 24MA02374, Inédit au recueil Lebon : L’ exige des éléments précis et étayés établissant une atteinte susceptible d’affecter directement la jouissance du bien. Le voisin immédiat justifie en principe cet intérêt lorsqu’il invoque la nature, l’importance ou la localisation du projet. Un constat de commissaire de justice établissant des vues directes depuis le balcon sur la propriété voisine a été jugé suffisant.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Urbanisme — Recevabilité du recours— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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