Le lien de causalité entre l’ouvrage public et le dommage – CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 25/09/2026, 24MA01191, Inédit au recueil Lebon

Le lien de causalité entre l’ouvrage public et le dommage – CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 25/09/2026, 24MA01191, Inédit au recueil Lebon : La victime doit prouver que le dommage est imputable à l’ouvrage public. La juridiction a considéré cette preuve rapportée grâce au compte rendu d’intervention des services de secours et aux attestations précises, concordantes et cohérentes des accompagnateurs, établissant la chute et son origine dans la chaîne métallique reliant les plots.