RGDP / CNIL > diversité au travail
La consultation publique d’une recommandation de la CNIL – Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail : Le projet de recommandation a été soumis à consultation publique du 9 juillet au 13 septembre 2024. Les contributions recueillies ont été analysées et, le cas échéant, prises en compte avant l’adoption de la version finale par la CNIL.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : RGDP / CNIL — diversité au travail— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.