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La consultation publique d’une recommandation de la CNIL – Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

RGDP / CNIL > diversité au travail

La consultation publique d’une recommandation de la CNIL – Délibération n° 2025-028 du 10 avril 2025 portant adoption d’une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes de mesure de la diversité au travail : Le projet de recommandation a été soumis à consultation publique du 9 juillet au 13 septembre 2024. Les contributions recueillies ont été analysées et, le cas échéant, prises en compte avant l’adoption de la version finale par la CNIL.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : RGDP / CNIL — diversité au travail— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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