La responsabilité des responsables de traitements politiques – Délibération portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques.

La responsabilité des responsables de traitements politiques – Délibération portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques. : nLes partis, groupements politiques, élus et candidats demeurent responsables des traitements, même lorsqu’ils confient leur organisation à des prestataires. Ils doivent respecter la loi du 6 janvier 1978, notamment son article 8 pour les données relatives aux opinions politiques.nn