Le consentement relatif aux opinions politiques – Délibération portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques.

Le consentement relatif aux opinions politiques – Délibération portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques. : nLes fichiers de membres ou de contacts réguliers peuvent être traités sans déclaration ni consentement dans les conditions rappelées. Les traitements concernant des contacts occasionnels, des élus ou des candidats doivent être déclarés ; le consentement écrit est nécessaire lorsque les données peuvent faire apparaître des opinions politiques réelles ou supposées.nn