L’actualisation d’une recommandation administrative – Délibération abrogeant la délibération n° 85-60 du 5 novembre 1985 portant recommandation relative à l’utilisation par les candidats aux élections politiques et les partis politiques de fichiers publics ou privés en vue de l’envoi de documents de propagande et de la recherche de financement.

L’actualisation d’une recommandation administrative – Délibération abrogeant la délibération n° 85-60 du 5 novembre 1985 portant recommandation relative à l’utilisation par les candidats aux élections politiques et les partis politiques de fichiers publics ou privés en vue de l’envoi de documents de propagande et de la recherche de financement. : Les modifications législatives justifient l’abrogation de la délibération de 1985. Celle-ci est remplacée par une recommandation nouvelle, appréciée au regard de la loi du 6 janvier 1978.