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La conciliation de l’accès aux archives et de la vie privée – Délibération portant recommandation sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d’état civil par la société généalogique de Salt Lake City

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

RGDP / CNIL > vie privée

La conciliation de l’accès aux archives et de la vie privée – Délibération portant recommandation sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d’état civil par la société généalogique de Salt Lake City : nLa libre circulation de l’information doit être conciliée avec la protection de la vie privée et du patrimoine culturel. La centralisation des données à Salt Lake City, sans équivalent en France, constitue un risque justifiant des garanties supplémentaires, même lorsque les registres sont anciens et que certaines données sensibles ne figurent pas dans le fichier.n

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : RGDP / CNIL — vie privée— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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