Non-admission du pourvoi faute de moyen permettant son admission après contrôle de la recevabilité

La décision rappelle ainsi le filtre procédural applicable aux pourvois soumis à cette formation. La Cour constate l’absence de moyen permettant l’admission après examen du recours et des pièces produites, puis prononce la non-admission du pourvoi dirigé contre le rejet d’une demande de mise en liberté.

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La personne poursuivie a formé un pourvoi contre cet arrêt et a produit un mémoire personnel. Après examen de la recevabilité du recours et des pièces de la procédure, la chambre criminelle de la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. Elle a donc déclaré celui-ci non admis.

• Existence d’un pourvoi régulièrement soumis à la chambre criminelle.
• Examen préalable de la recevabilité du recours.
• Examen des pièces de la procédure.
• Identification d’un moyen de nature à permettre l’admission.
• Constat de l’absence d’un moyen suffisamment opérant.

• Le pourvoi formé contre l’arrêt attaqué.
• Le mémoire personnel produit par la personne poursuivie.
• Les pièces de la procédure examinées par la Cour de cassation.

• Prendre acte de la non-admission du pourvoi.
• Vérifier la portée procédurale de la décision attaquée.
• Conserver les pièces examinées au soutien du recours.
• Évaluer séparément les voies procédurales encore ouvertes.

À faire

• Identifier précisément la décision faisant l’objet du pourvoi.
• Vérifier la recevabilité du recours.
• Formuler des moyens juridiquement opérants.
• Joindre les pièces utiles de la procédure.
• Relire le mémoire avant son dépôt.

À éviter

• Présenter un moyen dépourvu de portée sur l’admission.
• Négliger l’examen de la recevabilité.
• Omettre les pièces utiles à l’analyse du recours.
• Confondre non-admission et examen complet du fond.
• Reproduire des griefs sans articulation juridique précise.

Le contrôle préalable de l’admission du pourvoi

La chambre criminelle, statuant sur le fondement de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, examine la recevabilité du recours et les pièces de la procédure. Elle vérifie ensuite l’existence d’un moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi. En l’absence d’un tel moyen, elle déclare le pourvoi non admis, sans retenir un examen approfondi des griefs.