Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 6

ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2026

(n° , 10 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 25/08658 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLNU

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2023 – tribunal de commerce de Paris 3ème chambre – RG n° 2022017800

APPELANTE

S.A. BYBLOS BANK EUROPE – PARIS société anonyme d’un Etat membre de la CE ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen

Prise en son établissement principal

[Adresse 1]

[Localité 2]

N°SIREN : 353 132 624

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : D0391, avocat plaidant

INTIMÉS

Monsieur [X] [Y], associé de la société [Y] BROTHERS

né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3] (Syrie)

[Adresse 2] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Monsieur [V] [Y], associé de la société [Y] BROTHERS

né à [Localité 3]

[Adresse 2] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Monsieur [B] [N] [M] Es qualité de caution de la société [Y] BROTHERS

né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (Syrie)

[Adresse 3] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Monsieur [O] [M] Es qualité de caution de la société [Y] BROTHERS

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 4] (Syrie)

[Adresse 5] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Monsieur [RZ] [E] Es qualité de caution de la société [Y] BROTHERS

né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 4]

[Adresse 5] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Monsieur [Q] [L] Es qualité de caution de la société [Y] BROTHERS

né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 4] (Syrie)

[Adresse 6] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Monsieur [T] [E] Es qualité de caution de la société [Y] BROTHERS

né le [Date naissance 6] 1961 à[Localité 4] (Syrie)

[Adresse 7] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Monsieur [C] [L] Es qualité de caution de la société [Y] BROTHERS

né le [Date naissance 7] 1962à [Localité 4] (Syrie)

[Adresse 8] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Société [H], [D], [C], [V] AND [Z] (AB NAA [R]), société de droit syrien immatriculée au registre du commerce d’Alep (Syrie) sous le n°9328 le 23 juillet 1991 ’ I.R. N°1 DD : 19/09/1992

Prise en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [H] [R] [E], Monsieur [D] [R] [E], Monsieur [C] [R] [E], Monsieur [B]-[N] [E] et Monsieur [V] [R] [E]

Es qualité de caution de la société [Y] BROTHERS

[Localité 5] / [Localité 6] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Société [E] [S] (AWC),société de droit syrien immatriculée au registre du commerce d’Alep (Syrie) sous le n°11021 le 27 octobre 1993 ’ I.R. N°123 DD : 10/09/1994

Prise en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [YR] [R] [E], Monsieur [C] [R] [E], Monsieur [B]-[N] [E]

Es qualité de caution de la société [Y] BROTHERS

[Localité 5] / [Localité 6] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Société [E] COUSIN ([E] [OR] [NJ]), société de droit syrien mmatriculée au registre du commerce d’Alep (Syrie) sous le n°15727 le 24 avril 2002 ’ I.R. N°3 DD : 07/04/2003

Prise en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [O] [YR] [E], Monsieur [R] [V] [E]

Es qualité de caution de la société [Y] BORTHERS

[Localité 5] / [Localité 6] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] ’ [E] [PY] ([V] [E] & PARTNERS), société de droit syrien immatriculée au registre du commerce d’Alep (Syrie) sous le n°5710 le 21 novembre 2006

Prise en la personne de ses représentants légaux, Monsieur [V] [R] [E], Monsieur [T] [R] [E]

Es qualité de caution de la société [Y] BROTHERS

[Adresse 9] (Syrie)

non constitué (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

Société [Y] BROTHERS, société de droit étranger immatriculée à [Localité 3] en Syrie sous le numéro 11867

[Localité 5] / [Localité 6] (Syrie)

agissant poursuites et diligence de son représentant légal, Monsieur [D] [Y], domicilié en cette qualité audit siège et de ses associés Monsieur [X] [Y], et Monsieur [V] [Y]

non constituée (signification de la déclaration d’appel et des conclusions par remise au parquet en date du 29 août 2025)

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 25 Juin 2026, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Mme Anne BAMBERGER, conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M. Vincent BRAUD, président de chambre

Mme Laurence CHAINTRON, conseillère

Mme Anne BAMBERGER, conseillère

Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS

ARRET :

– réputé contradictoire

– par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

– signé par M. Vincent BRAUD, président de chambre et par Mme Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

1- FAITS ET PROCÉDURE

La société Byblos Bank Europe est un établissement bancaire dont le siège social est situé à [Localité 8] et dont l’établissement principal est situé [Adresse 10] à [Localité 9].

La Byblos Bank a parmi ses clients, la société [Y] Brothers, société en nom collectif de droit syrien qui a une activité industrielle à [Localité 3] en Syrie.

Pour les besoins de son activité de négoce à l’international la société [Y] Brothers a conclu le 6 mai 2003, à [Localité 1], une convention de demande d’ouverture de compte pour personne morale avec la Byblos Bank Europe, prise en son agence de [Localité 1]. La convention a été dûment signée par les représentants légaux de la société [Y] Brothers, à savoir [D] [Y], son dirigeant à l’époque, [X] [Y] et [V] [Y], ses associés.

La Byblos Bank a ainsi consenti à [Y] Brothers des facilités bancaires sur la base de cette convention de compte ouverte en 2003.

Durant plusieurs années, le compte ouvert auprès de la Banque a fonctionné de manière courante sans présenter d’incident particulier, la société [Y] Brothers procédant de manière régulière à l’approvisionnement du compte, ou au remboursement des échéanciers et facilités en cours.

Du fait de l’utilisation de montants plus importants, la Byblos Bank a fait souscrire à différents associés, personnes physiques ou personnes morales de la société [Y] Brothers ou membres de la famille [Y] des actes de cautionnement solidaire et indivisible, avec renonciation au bénéfice de discussion et de division tels que prévus à l’article 2298 du code civil et ce pour un montant de 12 000 000 dollars américains.

Ces actes de cautionnement ont été dûment donnés par ces associés par acte sous seing privé le 15 mai 2011.

A compter de juillet 2013, le principal dû à la banque au titre du découvert en compte s’établissait à la somme de 5 322 212,38 dollars américains. Depuis lors et malgré des demandes de régularisation de compte faites amiablement par la banque, et par voie de mises en demeure adressées par son conseil, le débit en compte n’a pas été comblé et s’est aggravé du seul fait des intérêts mensuels, pour s’établir au 1er décembre 2021, à la somme de 8 051 866,97 de dollars américains.

Le 10 décembre 2021, le conseil de la Byblos Bank a mis en demeure [RZ] [E] d’avoir à lui régler cette somme, par lettre recommandée internationale qui n’a pu être remise pour une raison ’autre’ que ’personne inconnue’, ’ayant déménagé’ ou ’adresse inexistante’.

En l’absence de règlement de l’encours tant par la société [Y] Brothers elle-même que par les cautions personnes physiques ou personnes morales, la société Byblos Bank a, par actes extrajudiciaires du 28 décembre 2021, assigné :

– la société [Y] Brothers,

– [V] [Y],

– [X] [Y]

– [B] [N] [M],

– [O] [M],

– [RZ] [E],

– [Q] [L],

– [T] [E],

– [C] [L],

– la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]),

– la Société [E] [S] (AWC),

– la Société [E] Cousin ([EO] [OR] [AJ]),

– la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] -[E] [JT] ([V] [E] & Partners)

Par jugement réputé contradictoire du 11 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris :

– S’est déclaré compétent et a dit que la loi applicable au présent litige est la loi française,

– a déclaré l’action recevable,

– a mis hors de cause M. [RZ] [E], et débouté Byblos Bank Europe SA de toutes ses demandes à son encontre,

– a condamné solidairement la société [Y] Brothers et :

Monsieur [V] [Y],

Monsieur [X] [Y],

Monsieur [B] [N] [M],

Monsieur [O] [M],

Monsieur [Q] [M],

Monsieur [GA] [E],

Monsieur [C] [M],

la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R])

la Société [E] [S] (AWC),

la Société [E] Cousin ([E] [OR] [NJ]),

la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] – [E] [JT] ([V] [E] & Partners)

à payer à la société Byblos Bank Europe SA la somme de 8 051 866,97 USD ou sa contrevaleur en euros à la date du présent jugement ;

– a condamné solidairement la société [Y] Brothers et :

Monsieur [V] [Y],

Monsieur [X] [Y],

Monsieur [B] [N] [M],

Monsieur [O] [M],

Monsieur [Q] [M],

Monsieur [T] [E],

Monsieur [C] [M],

la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]),

la Société [E] [S] (AWC),

la Société [E] Cousin ([E] [OR] [NJ]),

la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] – [E] [JT] ([V] [E] & Partners)

à payer à la société Byblos Bank Europe SA la somme de 25 000 euros au titre de l’article 700 CPC ;

– a condamné solidairement la société [Y] Brothers et :

Monsieur [V] [Y],

Monsieur [X] [Y],

Monsieur [B] [N] [M],

Monsieur [O] [M],

Monsieur [Q] [M],

Monsieur [T] [E],

Monsieur [C] [M],

la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]),

la Société [E] [S] (AWC),

la Société [E] Cousin ([E] [OR] [NJ]),

la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] – [E] [JT] ([V] [E] & Partners)

aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 345,23 € dont 57,33 € de TVA, en ce comprenant les frais de signification du présent acte et des actes subséquents ;

– a rappelé que l’exécution provisoire est de droit

Par déclaration remise au greffe de la cour le 8 mai 2025, la société Byblos Bank Europe-[Localité 1] a interjeté appel de ce jugement à l’encontre de :

– la société [Y] Brothers,

– Monsieur [V] [Y],

– Monsieur [X] [Y]

– Monsieur [B] [N] [M],

– Monsieur [O] [M],

– Monsieur [RZ] [E],

– Monsieur [Q] [L],

– Monsieur [T] [E],

– Monsieur [C] [L],

– la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]),

-la Société [E] [S] (Awc),

– la Société [E] Cousin ([E] [OR] [AJ]),

– la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] -[E] [JT] ([V] [E] & Partners)

en ce qu’il a mis hors de cause Monsieur [RZ] [E] et débouté Byblos Bank Europe SA de toutes ses demandes à son encontre.

Dans ses conclusions déposées le 7 août 2025, la société Byblos Bank demande à la cour de :

’- DECLARER recevable et bien-fondé la société BYBLOS BANK EUROPE SA en son appel,

– INFIRMER le jugement rendu le 11 mai 2023 par le Tribunal de commerce de Paris dont appel, uniquement en ce qu’il a mis hors de cause Monsieur [RZ] [E] et débouté BYBLOS BANK EUROPE SA de toutes ses demandes à son encontre ;

– CONFIRMER pour le surplus et en toutes ses dispositions le jugement dont appel.

Statuant à nouveau et y ajoutant,

– CONDAMNER Monsieur [RZ] [E] es qualité de caution solidaire de la société [Y] BROTHERS, à payer à la société BYBLOS BANK EUROPE SA la somme de 8.051.866,97 US$ ou sa contre-valeur en €, intérêts comptabilisés jusqu’au 1er décembre 2021, sauf à parfaire des intérêts mensuels à venir jusqu’au prononcé de l’arrêt à intervenir ;

– CONDAMNER Monsieur [RZ] [E] es qualité de caution solidaire de la société [Y] BROTHERS, à payer à la société BYBLOS BANK EUROPE SA la somme de 30.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens qui comprendront les frais de signification de tous actes subséquents qui pourront être recouvrés par Maître Benoît FALTE, Avocat, conformément à l’article 699 du Code de Procédure Civile ;

– CONDAMNER la société [Y] BROTHERS et Monsieur [V] [Y], Monsieur [X] [Y], Monsieur [B] [N] [M], Monsieur [O] [M], Monsieur [Q] [L], Monsieur [T] [E], Monsieur [C] [L], la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]), la Société [E] [S] (AWC), la Société [E] COUSIN ([E] [OR] [NJ]), la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] ’ [E] [JT] ([V] [E] & PARTNERS) en leur qualité de caution à payer à la société BYBLOS BANK EUROPE SA la somme de 5.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens au titre de la présente procédure d’appel qui pourront être recouvrés par Maître Benoît FALTE, Avocat, conformément à l’article 699 du Code de Procédure Civile ;

En tout état de cause,

– SE DECLARER compétent et DIRE que la loi applicable au présent litige est la loi française ;

– DECLARER l’action recevable ;

– CONDAMNER solidairement la société [Y] BROTHERS et

Monsieur [V] [Y],

Monsieur [X] [Y],

Monsieur [B] [N] [M],

Monsieur [O] [M],

Monsieur [Q] [L],

Monsieur [T] [E],

Monsieur [C] [L],

la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]),

la Société [E] [S] (AWC),

la Société [E] COUSIN ([E] [OR] [NJ]),

la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] ’ [E] [JT] ([V] [E] & PARTNERS), es qualités de caution, à payer à la société BYBLOS BANK EUROPE SA la somme de 8.051.866,97 US$ ou sa contre-valeur en € ;

– CONDAMNER solidairement la société [Y] BROTHERS et

Monsieur [V] [Y],

Monsieur [X] [Y],

Monsieur [B] [N] [M],

Monsieur [O] [M],

Monsieur [Q] [L],

Monsieur [T] [E],

Monsieur [C] [L],

la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]),

la Société [E] [S] (AWC),

la Société [E] COUSIN ([E] [OR] [NJ]),

la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] ’ [E] [JT] ([V] [E] & PARTNERS) en leur qualité de caution à payer à la société BYBLOS BANK EUROPE SA la somme de 25.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

– CONDAMNER solidairement la société [Y] BROTHERS et

Monsieur [V] [Y],

Monsieur [X] [Y],

Monsieur [B] [N] [M],

Monsieur [O] [M],

Monsieur [Q] [L],

Monsieur [T] [E],

Monsieur [C] [L],

la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]),

la Société [E] [S] (AWC),

la Société [E] COUSIN ([E] [OR] [NJ]),

la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] ’ [E] [JT] ([V] [E] & PARTNERS) en leur qualité de caution aux entiers dépens. ’

Les intimés n’ont pas constitué avocat.

La société appelante a signifié sa déclaration d’appel et ses conclusions aux intimés par acte du 29 août 2025.

Au soutien de sa demande, la Byblos Bank fait valoir que le tribunal de commerce n’a pas condamné [RZ] [E] en qualité de caution, estimant que son acte de cautionnement n’était pas prouvé, alors même qu’il figurait dans les pièces produites, de nouveau jointes à l’appel.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux dernières conclusions écrites déposées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 mai 2026 et l’audience fixée au 25 juin 2026.

2-MOTIFS DE LA DÉCISION

Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Aux termes de l’article 954 in fine du même code, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s’en approprier les motifs.

L’article 1315 ancien, devenu 1353, du code civil dispose : ’ Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de l’obligation.’

Il convient, à titre préliminaire, de constater que le jugement n’est critiqué qu’en ce qu’il a mis hors de cause [RZ] [E] et débouté la société Byblos Bank Europe de toutes ses demandes à son égard. La confirmation de toutes les autres dispositions en est sollicitée.

La Byblos Bank produit, à l’appui de ses prétentions :

– la convention d’ouverture de compte pour la société [Y] Brothers, signée le 6 mai 2003 (pièce 2 de l’appelante) stipulant notamment ’ Si le solde courant du compte devient débiteur, à la charge du client, la banque percevra des agios et commissions, aux taux alors en vigueur. Ce taux est déterminé par la banque conformément aux usages de la profession et la réglementation en vigueur. Sauf conventions spéciales entre la banque et le client, les taux de commissions correspondront à ceux indiqués dans le barème des conditions applicables remis au client’ .

– l’acte de cautionnement solidaire et indivisible signé par [RZ] [E] le 15 mai 2011, le signataire se ’portant caution de la société Alweis Brothers dans la limite de la somme de 12 millions de dollars américains couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée se terminant le 31 décembre 2021″. (pièce 3 de l’appelante)

– des relevés de comptes à compter de 2011(pièces 4, 5 et 6 de l’appelante), ne faisant apparaître que des intérêts débiteurs à compter du mois de mars 2012, s’ajoutant jusqu’au dernier relevé de compte produit dont le solde débiteur au 30 novembre 2021 s’élevait à 8 051 866,97 dollars américains (pièce 7 de l’appelant).

– une mise en demeure par email et lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2021, adressée à [RZ] [E], d’avoir à régler, en sa qualité de caution, le solde du compte de la société [Y], d’un montant de 8 051 866,97 de dollars américains (pièce 9 de l’appelante).

Il résulte de l’ensemble de ses éléments que la dette à laquelle la société [Y] est tenue et dont [RZ] [E] s’est porté caution solidaire, s’élève à la somme de 8 051 866,97 de dollars américains et il convient, en conséquence, infirmant le jugement, de condamner ce dernier, solidairement avec la société [Y] Brothers, [V] [Y], [X] [Y], [B] [N] [M], [O] [M], [Q] [L], [T] [E], [C] [L], la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]), la Société [E] [S] (Awc), la Société [E] Cousin ([E] [OR] [AJ]), la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] -[E] [JT] ([V] [E] & Partners), à payer à la Byblos Bank la somme de de 8 051 866,97 de dollars américains ou équivalent en euros.

Sur les frais irrépétibles et les dépens

Aux termes de l’article 696 alinéa 1 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

En l’espèce, il convient de condamner in solidum [RZ] [E], la société [Y] Brothers, [V] [Y], [X] [Y], [B] [N] [M], [O] Al [AH], [Q] [L], [T] [E], [C] [L], la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]), la Société [E] [S] (Awc), la Société [E] Cousin ([E] [OR] [AJ]), la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] -[E] [JT] ([V] [E] & Partners), parties perdantes, aux entiers dépens et d’autoriser le conseil de la société Byblos Bank Europe-[Localité 1] à recouvrer directement contre eux ceux dont il a fait l’avance sans en avoir reçu provision, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

En l’espèce, il y a lieu de condamner in solidum [RZ] [E], la société [Y] Brothers, [V] [Y], [X] [Y], [B] [N] [M], [O] [M], [Q] [L], [T] [E], [C] [L], la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]), la Société [E] [S] (Awc), la Société [E] Cousin ([E] [OR] [AJ]), la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] -[E] [JT] ([V] [E] & Partners) à payer à la Byblos Bank la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par ailleurs, le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

INFIRME le jugement en ce qu’il a mis hors de cause Monsieur [RZ] [E] et débouté Byblos Bank Europe SA de toutes ses demandes à son encontre ;

Statuant de nouveau,

CONDAMNE [RZ] [E], solidairement avec la société [Y] Brothers, [V] [Y], [X] [Y], [B] [N] [M], [O] [M], [Q] [L], [T] [E], [C] [L], la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]), la Société [E] [S] (Awc), la Société [E] Cousin ([E] [OR] [AJ]), la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] -[E] [JT] ([V] [E] & Partners), à payer à la Byblos Bank la somme de de 8 051 866,97 de dollars américains ou sa contre-valeur en euros ;

CONFIRME le jugement pour le surplus

Y ajoutant,

CONDAMNE in solidum [RZ] [E], la société [Y] Brothers, [V] [Y], [X] [Y], [B] [N] [M], [O] [M], [Q] [L], [T] [E], [C] [L], la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]), la Société [E] [S] (Awc), la Société [E] Cousin ([E] [OR] [AJ]), la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] -[E] [JT] ([V] [E] & Partners) à payer à la société Byblos Bank Europe-[Localité 1] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE in solidum [RZ] [E], la société [Y] Brothers, [V] [Y], [X] [Y], [B] [N] [M], [O] [M], [Q] [L], [T] [E], [C] [L], la Société [H], [D], [C], [V] and [B]-[N] ([OR] [R]), la Société [E] [S] (Awc), la Société [E] Cousin ([E] [OR] [AJ]), la Société [KD] [V] [E] [EQ] [KD] -[E] [JT] ([V] [E] & Partners), parties perdantes, aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ;

REJETTE toute autre demande plus ample ou contraire.

* * * * *

Le greffier Le président