AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME)

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés
assisté de F.RAYNAUD, greffier lors des débats et du prononcé

Le 30 septembre 2026

N° RG 26/00654 – N° Portalis DBXS-W-B7K-JDPH

DEMANDEURS
Monsieur [X] [V]
né le 23 Mai 1940 à [Localité 1] (RHONE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant

Madame [S] [V]
née le 09 Mars 1935 à [Localité 1] (RHONE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant

DEFENDEUR
Monsieur [N] [H] Monsieur [N] [H] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AUTO ECOLE ABS
[Adresse 2]
[Localité 2]
défaillant

DÉBATS

Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ;

Copie exécutoire délivrée par RPVA en application de l’article 676 du CPC à
Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES

Vu l’assignation délivrée à Monsieur [N] [H] Monsieur [N] [H] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne AUTO ECOLE ABS à la requête de Monsieur [X] [V]
Madame [S] [V]

Le demandeur déclare se désister de sa demande, désistement accepté par le défendeur.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Nous, L. BARBIER, Juge des référés,

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’action et d’instance de Monsieur [X] [V] et Madame [S] [V], désistement accepté par le défendeur.

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

CONDAMNONS Monsieur [X] [V]et Madame [S] [V] aux dépens.

Le greffier Le juge des référés

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre les présentes en exécution.

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d’y tenir la main.

A tous commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, Nous, Greffier, avons signé les présentes.