TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 24/11736 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5XTD

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

ORDONNANCE
rendue le 30 Septembre 2026

DEMANDEURS

Monsieur [U] [S] [R] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Madame [Q] [C] [D] [F] agissant en la personne de son représentant légal, Madame [T] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentés par Maître Emmanuel SEIFERT de la SELARL MAISON SEIFERT BARBÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulants, vestiaire #L0179 et Maître Mehdi KEDDER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

DÉFENDERESSE

Madame [I] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Aurélia CORDEIRO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G415

***
Nous Madame GIUDICELLI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Océane GENESTON, Greffière,

***

Par exploit de commissaire de justice du 25 septembre 2024, [U] [F] et [Q] [F], réprésentés par [T] [W], ont assigné [I] [Y].
Par ordonnance du 17 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée et l’affaire a été fixée au 10 novembre 2026.
Par conclusions transmises par voie électronique le 15 juillet 2026, les consorts [F] demandent au juge de la mise en état de constater leur désistement d’instance et d’action.
Par conclusions transmises par voie électroniques le 15 juillet 2026, Mme [Y] demande au juge de la mise en état de prendre acte de son acceptation.

MOTIFS
Les conclusions de désistement étant intervenues postérieurement à la clôture, il est d’une bonne administration de la justice de révoquer l’ordonnance rendue le 17 décembre 2025 pour permettre au juge de la mise en état de constater le désistement.
En application des dispositions des articles 384, 394 et 399 du code de procédure civile et au vu de l’acceptation des défendeurs, il convient de constater le désistement d’instance et d’action des consorts [F] et de le déclarer parfait.
L’instance est donc éteinte.
En l’absence d’accord sur ce point, les dépens resteront à la charge des consorts [F].

PAR CES MOTIFS
Nous le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
REVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 17 décembre 2025,
CONSTATONS le désistement de [U] [F] et [Q] [F], représentée par [T] [W], de l’instance et de l’action engagés à l’encontre de [I] [Y] ;
DECLARONS ce désistement parfait et l’instance éteinte ;
CONSTATONS, en conséquence, le dessaisissement du tribunal de la présente procédure inscrite au répertoire général sous le n° RG 24/11736 ;
CONDAMNONS [U] [F] et [Q] [F], représentée par [T] [W], aux dépens.

Fait à Paris le 30 septembre 2026,

La greffière Le juge de la mise en état