Cour d’appel de Paris
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE
Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE – tél : 03.86.72.30.00

chambre civile

ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION
DU MEDIATEUR APRES TROIS MOIS
DU 25 SEPTEMBRE 2026

Affaire N° RG 25/01203 – N° Portalis DB3N-W-B7J-DDPI

S.A.S. CHENES CONSTRUCTIONS

C/

[A] [O],
[S] [O]

Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre,

assistée de Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier,

Statuant dans l’instance N° RG 25/01203 – N° Portalis DB3N-W-B7J-DDPI ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. CHENES CONSTRUCTIONS
65 Grande Rue
89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE
représentée par Me Harold FORESTIER, avocat postulant au barreau D’AUXERRE
représentée par Me Chloé RICARD, avocat plaidant au barreau D’AUBE

ET :

DEFENDEURS

M. [A] [O]
98 Route de Rouvray
89630 BUSSIÈRES
représenté par Me Bérengère VAILLAU, avocat au barreau D’AUXERRE

Mme [S] [O]
98 Route de Rouvray
89630 BUSSIÈRES
représentée par Me Bérengère VAILLAU, avocat au barreau D’AUXERRE

********

Vu la décision rendue le 10 Avril 2026 avec l’accord des parties, désignant :

L’Assocation des Médiateurs Solidaires et Indépendats
Association inscrite près les Cours d’appel de PARIS et VERSAILLES
43 rue Saint Georges
75009 PARIS
(tél :: 07.45.18.75.34 – Courriel : contact@amsi-mediation.com)

en qualité de médiateur dans le litige qui oppose les parties susnommées ; en qualité de médiateur avec la mission d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose;

et renvoyant le dossier à l’audience de mise en état physique du 25 Septembre 2026 et le point de vue qu’elles y ont exprimé ;

Vu les observations de Me BRILLOUET, substituant Me VAILLAU, indiquant que la médiation est toujours en cours ;

Vu les dispositions de l’article 1534-4 du CPC,

Attendu qu’il y a lieu de renouveler la mission pour une durée de trois mois et de renvoyer le dossier du médiateur à l’audience de mise en état physique du 04 décembre 2026 à 10 heures 00 pour faire le point sur la mesure ordonnée ;

PAR CES MOTIFS,

Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état,

RENOUVELONS la mission de médiation confiée à L’Assocation des Médiateurs Solidaires et Indépendats par la décision du 10 Avril 2026 pour une durée de trois mois ;

RENVOYONS l’affaire et les parties à notre audience de mise en état physique du 04 décembre 2026 à 10 heures 00.

DISONS que les dépens de la présente ordonnance suivront ceux de l’instance au fond .

RAPPELONS que la présente décision est exécutoire par provision.

Le greffier, Le juge de la mise en état,