Aérodromes : nouvelles règles pour les installations de balisage lumineux

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L’arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et voies de circulation des aérodromes. Il encadre notamment les circuits série à courant constant, les régulateurs, les transformateurs, les tensions, l’identification des équipements et les dispositifs de sectionnement. Les vérifications sont réalisées par échantillonnage selon un cycle ne pouvant dépasser dix ans.

Analyse juridique

Balisage lumineux des aérodromes : prescriptions électriques et vérifications

1. L’arrêté du 8 octobre 2026 fixe les prescriptions particulières applicables aux installations électriques utilisées pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes. Il concerne les exploitants d’aérodromes et les travailleurs intervenant sur ces installations.

Un régime adapté aux contraintes de la sécurité aérienne

2. Le texte prend en compte les caractéristiques des circuits série à courant constant, dont le fonctionnement doit permettre un balisage continu malgré les contraintes propres à l’exploitation aérienne. Il complète le décret n° 2026-943 du 8 octobre 2026 et est pris pour l’application des articles R. 6351-39 et R. 6351-41 du code des transports.

3. Pour ces circuits, l’article 1er prévoit l’absence de protection contre les surintensités, contre les contacts indirects et de dispositif d’arrêt d’urgence. Cette dérogation est compensée par des exigences spécifiques d’identification, de consignation et de vérification des circuits avant intervention.

Régulateur à courant constant et boucle primaire

4. Le régulateur à courant constant maintient une intensité identique dans une même boucle, afin d’assurer une intensité lumineuse homogène sur les feux alimentés. Il peut fournir plusieurs niveaux de courant commandés depuis la vigie de la tour de contrôle, selon les conditions d’exploitation de la piste et les conditions atmosphériques.

5. La boucle primaire est constituée d’un câble mono-conducteur en cuivre d’une section d’au moins 6 mm². Le conducteur actif n’est pas relié à la terre et aucune partie active ne doit être accessible en fonctionnement. Les matériels — câbles, transformateurs d’isolement, connecteurs et feux — doivent être adaptés à leur tension nominale.

6. Le dispositif peut fonctionner avec une intensité comprise en principe entre 1,8 A et 6,6 A. La puissance maximale du régulateur est fixée à 30 kVA et la tension de sortie de la boucle primaire ne peut dépasser 5 000 V. Un dispositif de sectionnement doit être installé en amont et en aval du régulateur ; celui situé en sortie doit permettre la mise à la terre et en court-circuit de la boucle primaire.

Câbles, transformateurs et identification

7. Les câbles avec écran sont requis pour les circuits primaires de classe V3, jusqu’à 5 000 V. L’écran doit être continu et relié à la terre aux deux extrémités de la boucle primaire. Dans les regards, les câbles sont raccordés aux transformateurs d’isolement par des connecteurs adaptés. Le secondaire alimente les feux au moyen d’un câble bipolaire en cuivre d’une section minimale de 2,5 mm².

8. Les masses du circuit série et des circuits secondaires sont reliées à la liaison équipotentielle locale, sauf lorsque le feu secondaire est alimenté en très basse tension de sécurité (TBTS). Chaque composant doit être identifié de manière claire, cohérente, indélébile et durable, notamment dans les régulateurs, chemins de câbles, caniveaux, regards et chambres de tirage.

Vérifications initiales et périodiques

9. Le chapitre II renvoie à l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications des installations électriques, sous réserve d’adaptations. Certains points ne sont pas examinés, notamment la coupure d’urgence, les prises de terre, les conducteurs de protection, la protection contre les contacts indirects, les surcharges, les courts-circuits et les pouvoirs de coupure.

10. Les vérifications sont réalisées par échantillonnage, selon un cycle défini après une analyse détaillée tenant compte des spécificités de l’aérodrome. Ce cycle ne peut excéder 10 ans. Les dispositions techniques des chapitres I et III entrent en vigueur le lendemain de la publication ; les règles du chapitre II relatives aux vérifications entrent en vigueur un an après cette publication.

Repères utiles

Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.

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