Tribunal judiciaire, Ch. 9 REFERES, 2 octobre 2026, RG n° 26/00362
DU : 02 Octobre 2026
RG : N° RG 26/00362 – N° Portalis DBZE-W-B7K-J5ON
AFFAIRE : [G] [N], [B] [X] C/ [R] [U], [I] [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
CH. 9 REFERES
ORDONNANCE
du deux Octobre deux mil vingt six
COMPOSITION
PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président
GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ,
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [G] [N]
demeurant 4 rue de l’Eglise – 54120 DENEUVRE
représentée par Me Laurène ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 172
Monsieur [B] [X]
demeurant 8 rue des Moulins – 54120 BACCARAT
représenté par Me Laurène ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 172
DEFENDEURS
Monsieur [R] [U],
demeurant 2 rue de l’Eglise – 54120 DENEUVRE
non comparant
Monsieur [I] [T],
demeurant 12 rue du Vaho – 54360 DAMELEVIERES
non comparant
Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 29 Septembre 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2026.
Et ce jour, deux Octobre deux mil vingt six, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.
Vu l’ordonnance de médiation du 16 juin 2026 (RG 26-362) rendue dans le litige ( en référé) opposant Madame [G] [N] et Monsieur [B] [X] à Messieurs [R] [U] et [I] [W] au sujet de l’installation d’un conduit de cheminée pour poêle à pellets au 2, Rue de l’Eglise à DENEUVRE (54120) de nature à générer des nuisances aux demandeurs (n°4 de ladite rue),
Monsieur [U] est décédé.
Le médiateur désigné, en l’occurrence CIMAE ( Centre Indépendant de Médiation, d’Arbitrage et d’Expertise) à LAXOU, a indiqué cesser son intervention.
A l’audience du 1er septembre 2026 les demandeurs ont indiqué souhaiter la poursuite de la médiation avec Monsieur [W].
Par courriel du 15 septembre 2026 le médiateur a demandé l’accord du Magistrat pour reprendre sa mission prévue dans l’ordonnance précitée.
A l’audience du 29 septembre 2026 l’Avocat des demandeurs réitére sa demande.
SUR QUOI
Au vu des éléments sus-développés il convient d’autoriser le médiateur désigné dans l’ordonnance susvisée à reprendre la mission confiée par celle-ci dans le cadre du litige opposant désormais les demandeurs uniquement à Monsieur [I] [T].
Disons que l’affaire sera rappelée à l’audience des référés du mardi 1er Décembre 2026 à 9h pour y être jugée et que la présente vaut convocation à cette audience ;
Réservons les dépens ;
Disons qu’une copie de la présente ordonnance sera adressée par les soins du greffe au médiateur.
La Greffière Le Président