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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, n° de pourvoi 25-20.042

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, n° de pourvoi 25-20.042

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

La société Kontron Modular computers a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un salarié et à France Travail.

Son avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, sans examiner le fond du litige ni les motifs de l’arrêt attaqué.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-20.042

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: B 25-20.042

Demandeur(s)
: la société Kontron Modular computers

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: la SCP Richard

Ordonnance
: 60997

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Kontron Modular computers SA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [R] [N], domicilié [Adresse 3],

2°/ à France travail, direction régionale d’Occitanie, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 décembre 2025, la SCP [Localité 1]-[Localité 2] et Thiriez, agissant au nom de la société Kontron Modular computers, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kontron Modular computers de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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