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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi A 25-21.720

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi A 25-21.720

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Trois héritiers, venant aux droits de leur mère décédée, ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel. Leur avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi en leur nom.

Le conseiller référendaire délégué a donné acte de ce désistement et a constaté la fin de la procédure de cassation, sans examiner le bien-fondé de l’arrêt attaqué.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-21.720

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: A 25-21.720

Demandeur(s)
: M. [F] et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [Z], divorcée [B] et autres

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire

Ordonnance
: 61001

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V], [S] [F], domicilié [Adresse 1],

2°/ Mme [L], [T], [D] [F], domiciliée [Adresse 2],

3°/ M. [E], [M] [F], domicilié [Adresse 3]
[Adresse 4], [Localité 1] (Suisse),

venant tous trois aux droits de [K] [Z], leur mère décédée,
ont formé un pourvoi le 4 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 8 octobre 2025 par la cour d’appel de Paris (pole 3, chambre 1),
dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [R], [I], [X] [Z], divorcée [B], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à M. [N], [A], [Q] [Z], domicilié [Adresse 6],
3°/ à M. [J], [A], [O] [Z], domicilié [Adresse 7],
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de M. [V] [F], de Mme [L] [F] et de M. [E] [F],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu
dès lors de donner acte à M. [V] [F], à Mme [L] [F] et
à M. [E] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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