Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi B 25-22.227
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Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une association gestionnaire d’un centre de réadaptation et de formation professionnelle.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, son avocat a déclaré se désister du pourvoi. La Première présidence de la Cour de cassation a donné acte de ce désistement et constaté la fin de la procédure de cassation.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
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