Cour d’appel, 3e chambre civile, 8 octobre 2026, RG n° 22/01416

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ARRET DU 08 OCTOBRE 2026

Numéro d’inscription au répertoire général :

N° RG 22/01416 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCM

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 17 FEVRIER 2022

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

N° RG 19/02034

APPELANTE :

S.A ALBINGIA RCS 429 369 309 Assureur TRC de la SCCV [Localité 2] [Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Monsieur [N] [G]

né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 5]

et

Madame [W] [M] épouse [G]

née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentés par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l’audience par Me Emilie VERNHET, avocat au barreau de PARIS

SCCV [Adresse 4] Société civile de construction vente, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège.

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER

SARL GEOMECA SUD prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 6]

[Localité 8]

et

SMABTP

[Adresse 7]

[Adresse 8]

[Localité 9]

Représentées par Me Jacques Henri AUCHE de la SELAS AUCHE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l’audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE, SA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 834 157 513, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié ès qualités au siège

[Adresse 9]

[Localité 10]

et

S.A. AXA FRANCE IARD

[Adresse 10]

[Localité 11]

Représentées par Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l’audience par Me Laurence BREUKER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Maître [R] [K] ès qualités de mandataire liquidateur de la société ARIS BATIMENT

[Adresse 11]

[Localité 12]

non représenté – assigné le 22 juin 2022 à domicile

Compagnie d’assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 13] prise en la personne de la société de courtage en assurances MONTMIRAIL représentée par son représentant légal en exercice

[Adresse 12]

[Adresse 13]

[Localité 14]

et

S.A.S. LLOYDS’ FRANCE

[Adresse 14]

[Localité 15]

et

S.A.R.L. EXETEK

[Adresse 15]

[Localité 16]

Représentées par Me Elodie THOMAS de la SELARL LET’S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER

Compagnie d’assurance AREAS [A]

[Adresse 16]

[Localité 15]

Représentée par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l’audience par Me Valère HAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 20 Mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l’article 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 10 Juin 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l’article 804 du même code, devant la cour composée de :

M. Gilles SAINATI, président de chambre

M. Thierry CARLIER, conseiller

Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA

ARRET :

– rendu par défaut,

– prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour fixée au 24 septembre 2026 et prorogée au 08 octobre 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

– signé par signé par M. Thierry CARLIER, Conseiller en remplacement du Président de chambre empêché, et par Mme Sabine [K], Greffière.

*

* *

EXPOSE DU LITIGE

En octobre 2017, la SCCV Les Bouisses, assurée par la SA Albingia, a entrepris en qualité de maître d’ouvrage la construction d’un immeuble de 16 logements, situé en contrebas de la maison d’habitation avec piscine des époux [G] sise au [Adresse 3] à [Localité 1].

Le 13 mai 2018 l’ouvrage de soutènement s’est effondré.

Sont notamment intervenus sur le chantier :

– Monsieur [Z] [O] architecte, à l’enseigne BL Archi et assuré par la compagnie MAF, en qualité de maître d »uvre de conception,

– la société Exetek, assurée par la compagnie Souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 13], en qualité de maître d »uvre d’exécution,

– la société Aris Bâtiment assurée par la compagnie Areas [A], chargée du gros ’uvre,

– le BET Geomeca, assuré par la compagnie SMABTP, chargé de la réalisation d’une étude géotechnique préalable,

– la SA Socotec France devenue Socotec Construction, assurée par la compagnie AXA France, chargée d’une mission de coordonnateur SPS et de contrôle technique.

Par ordonnance en date du 3 juillet 2018, Monsieur [L] a été désigné en qualité d’expert judiciaire. Il a déposé son rapport le 12 février 2019.

Par exploits d’huissier des 27 et 28 mars,1er et 2 avril 2019, les époux [G] ont fait assigner la SCCV [Localité 17], et son assureur la SA Albingia, la SARL Exetek, et ses assureurs et courtier Montmirail, les Souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 13] et la SA Lloyd’s France, Monsieur [Z] [O] et son assureur la MAF, la compagnie Areas [A], la SA Socotec Construction et son assureur la compagnie AXA France, Maître [R] liquidateur de la SAS Aris Bâtiment, la SARL Geomeca et son assureur SMABTP aux fins de les voir condamner aux entiers dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire et à réparer leur dommage.

Par jugement réputé contradictoire en date du 17 février 2022, le tribunal judiciaire de Montpellier a notamment :

– dit que les époux [G] pourront déclarer entre les mains de Maître [R] liquidateur de la société Aris Bâtiment une créance de 63 638,40 euros,

– condamné la SCCV [Localité 2] [Adresse 1] et son assureur la SA Albingia, la SA Socotec Construction et son assureur la SA AXA France IARD, la SARL Geomeca Sud et son assureur la compagnie SMABTP, la SARL Exetek et ses assureurs société Montmirail courtier, société Souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 13] et SAS Lloyd’s France, la compagnie Areas Assurances assureur de la société Aris Bâtiment à payer in solidum pour le tout aux époux [G] avec les intérêts au taux légal à compter de jour la somme principale de 63 638,40 euros et la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’à supporter les entiers dépens comprenant ceux du référé expertise,

– dit que sur la somme principale la SMABTP est autorisée à appliquer une franchise de 1 068 euros,

– dit que dans les rapports entre codébiteurs in solidum en principal, intérêts, frais irrépétibles et dépens les responsabilités et garanties respectives seront réparties dans les proportions suivantes :

o Compagnie Areas Assurances : 72%

o les souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 13] : 20,5%

o compagnie SA Albinga : 2,5%

o compagnie AXA France : 2,5%

o compagnie SMABTP : 2,5%,

et que chaque codébiteur aura pour toute somme payée au-delà de sa part sus-indiquée, droit à garantie de tous les autres dans la limite de leur propre part.

Par déclaration enregistrée par le greffe le 11 mars 2022, la SA Albingia a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 4 octobre 2022, elle en sollicite l’infirmation et demande à la cour de prononcer sa mise hors de cause.

Subsidiairement, au titre des appels en garantie, elle demande à la cour de condamner in solidum le BET Geomeca et son assureur la SMABTP, le bureau de contrôle Socotec, la société Aris Bâtiment et le cabinet Exetek, ainsi que leurs assureurs respectifs, à la relever et garantir entièrement de toute éventuelle condamnation tant en principal, intérêts et frais.

En toute hypothèse, elle demande de voir :

– rejeter toute demande formulée à son encontre,

– condamner la société Exetek in solidum avec tout succombant aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise, dont distraction au profit de Maître Gilles Argellies de la SCP Argellies Apollis, avocat au barreau de Montpellier, et à lui verser la somme de 6 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ainsi, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

Par leurs conclusions enregistrées au greffe le 08 juillet 2022, les époux [G] sollicitent à titre principal la confirmation du jugement déféré.

A titre subsidiaire, ils demandent à la cour de condamner solidairement les autres parties à leur verser les sommes suivantes:

– 12 180 euros au titre du préjudice de jouissance de mai 2018 à juillet 2019,

– 10 000 euros au titre du préjudice moral,

– 11 841 euros au titre des réparations sur la piscine,

– 10 974,96 euros +10 608,35 euros au titre des frais de réfection de la plage de la piscine,

– 4 950 euros pour les terrassements, fondation et réalisation de mur pour le rattrapage de niveau.

Ils demandent en outre le doublement des intérêts sur l’ensemble des sommes dues du jour de l’assignation initiale au jour de l’exécution de l’arrêt de voir condamner solidairement les autres parties aux dépens, dont les frais d’expertise, et à leur verser la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 12 septembre 2022, la SCCV [Localité 17] demande à la cour de réformer le jugement déféré sauf en ce qu’il a débouté la société Exetek de sa demande en paiement de la somme de 2 598 euros HT outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 17 janvier 2019. Elle demande à la cour de :

– déclarer irrecevables les demandes des époux [G] relatives à la condamnation des intervenants à l’acte de construire et leurs assureurs en paiement du doublement des intérêts sur l’ensemble des sommes dont ils sollicitent paiement,

– débouter les époux [G] de l’ensemble de leurs demandes à son encontre.

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de condamner in solidum la société Exetek, les Souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 13] et la société Lloyd’s France, la société Socotec Construction et la compagnie d’assurances Axa France, la société Geomeca Sud et la SMABTP ainsi que la société Areas [A], assureur de la société Aris Bâtiment, in solidum à la relever et garantir de toutes condamnations en principal, dommages et intérêts, frais accessoires, article 700 du code de procédure civile et dépens qui pourraient être prononcés à son encontre.

A titre très subsidiaire, elle demande à la cour de,

– dire que sa part de responsabilité ne saurait excéder 2,5% du quantum des préjudices subis par les époux [G],

– dire que les préjudices subis par les époux [G] ne sauraient excéder la somme de 18 942 euros,

– condamner la compagnie d’assurances Albingia, assureur de la SCCV [Localité 17], à la relever et garantir de toutes condamnations en principal, dommages et intérêts, frais accessoires, article 700 du code de procédure civile et dépens qui pourraient être prononcés à son encontre,

– déclarer irrecevables comme prescrites les demandes de la société Exetek, celles-ci étant prescrites en application de l’article L.110-4 du code de commerce,

-débouter la société Exetek de sa demande en paiement d’honoraires supplémentaires pour un montant de 2 598 euros HT outre les intérêts sur cette somme à compter du 17 janvier 2019 et application de l’anatocisme, et subsidiairement condamner in solidum la société Les Souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 13] représentée en France par la société Lloyd’s France, la société Geomeca, la SMABTP, la société Socotec Construction, la compagnie d’assurances AXA France et la compagnie d’assurances Areas [A] à la relever et garantir de cette condamnation.

Elle demande en outre de voir condamner tout succombant in solidum aux frais et dépens et à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 11 juillet 2022, la compagnie Areas [A] demande à la cour d’infirmer partiellement le jugement, de limiter l’indemnisation du préjudice matériel des époux [G] à la somme de 12 650 euros TTC et de rejeter toute demande au titre du préjudice immatériel.

En toute hypothèse, elle demande à la cour de :

– dire et juger qu’elle est fondée à opposer le montant de sa franchise forfaitaire de 1 800 euros au titre des dommages survenus avant réception,

– dire n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile,

– statuer ce que droit quant aux dépens.

Par leurs conclusions enregistrées au greffe le 13 septembre 2022, la SMABTP et la SARL Geomeca Sud demandent à la cour d’infirmer le jugement en ce qu’il les a condamnées et de :

– débouter les autres parties de leurs demandes à leur encontre,

– condamner les autres parties aux dépens et à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, elles demandent à la cour de limiter toute éventuelle part d’imputabilité de la société Geomeca à 2,5%.

En toute hypothèse, elles sollicitent de voir condamner la SCCV [Localité 2] [Adresse 1], Monsieur [O] avec son assureur la MAF, la société Exetek avec son assureur les souscripteurs de Lloyd’s de [Localité 13] et Lloyd’s France, la société Socotec, la compagnie Areas assureur de la société Aris à les relever et garantir intégralement de toute condamnation allant au-delà de leurs parts d’imputabilité.

Par leurs conclusions enregistrées au greffe le 22 janvier 2026, la société Socotec Construction et AXA France IARD demandent à la cour d’infirmer partiellement le jugement déféré et de :

– mettre hors de cause la société Socotec Construction,

– rejeter toute demande formulée à leur encontre,

– condamner la partie qui succombe aux dépens et à payer à la société Socotec Construction la somme de 2 000 euros et à la compagnie AXA France IARD la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

A titre subsidiaire, elles demandent à la cour de condamner la compagnie Areas [A], la société Exetek et son assureur la compagnie Les Souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 13], la société [Localité 17] et son assureur la compagnie Albingia et la société Geomeca Sud et son assureur la compagnie SMABTP, à les relever et garantir intégralement de toute condamnation prononcée à leur encontre.

Par leurs conclusions enregistrées au greffe le 29 septembre 2022, les Souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 13] et la société Exetek demandent à la cour de réformer partiellement le jugement déféré et de :

– débouter les époux [G] de leurs demandes,

– condamner les époux [G] à leur payer et porter à chacune la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

– condamner les époux [G] aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

A titre subsidiaire, ils demandent à la cour de

– Sur les préjudices allégués par les époux [G],

o limiter l’indemnisation par la société Exetex des époux [G] concernant les travaux de reprise à 2% maximum de la somme de 18 853, 20 euros,

o débouter les époux [G] de leurs autres prétentions,

o dire et juger les Souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 13] recevables et bien fondés à opposer leur franchise à leur assurée et aux tiers,

– Sur les recours de la société Exetek et de son assureur,

o condamner in solidum Monsieur [O] et la MAF, la SCCV [Localité 17], la Cie Areas en qualité d’assureur de la société Aris, la société Socotec et son assureur, AXA France, la société Geomeca et son assureur la SMABPT à les relever et garantir de toutes condamnations qui seraient mises à leur charge au-delà des montants de 2% du montant des travaux de reprise cantonnés 18 853, 20 euros et 2% des seuls préjudices de jouissance,

o condamner in solidum Monsieur [O] et la MAF, la SCCV [Localité 17], la Cie Areas en qualité d’assureur de la société Aris, la société Socotec et son assureur, AXA France, la société Geomeca et son assureur la SMABTP à les relever et garantir de toute éventuelle condamnation aux dépens au-delà de 2% des entiers dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire et intégralement de toute condamnation aux frais irrépétibles,

o condamner in solidum Monsieur [O] et la MAF, la SCCV [Localité 17], la Cie Areas en qualité d’assureur de la société Aris, la société Socotec et son assureur, AXA France, la société Geomeca et son assureur la SMABTP à leur payer et porter à chacun la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

– Sur les prétentions en ce sens de la SA Albingia,

o dire et juger la demande de relevé et garantie de la société Albingia irrecevable et subsidiairement l’en débouter,

A titre incident et en tout état de cause, ils demandent de voir condamner la SCCV [Adresse 4] à payer et porter à la société Exetek la somme de 2 598 euros HT avec intérêts au taux légal depuis le 17 janvier 2019 et application de l’anatocisme passé une année, et le cas échéant de voir ordonner la compensation avec les condamnations qui seraient mises à la charge de la société Exetek au bénéfice de la SCCV [Adresse 4].

La SA AXA France, en qualité d’assureur du BET EGSA, et Maître [K] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Aris bâtiment, n’ont pas constitué avocat.

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance en date du 20 mai 2026.

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

MOTIFS :

Sur les causes de l’effondrement de l’enrochement

L’expert judiciaire retient que l’origine principale du désordre provient de l’exécution de l’ouvrage de soutènement au pied de l’enrochement sans respecter ni les passes alternées, alors que le terrassement est sous la ligne d’influence ni les contraintes de durée et d’ordonnancement des terrassements (démarrage des travaux la veille d’un week-end annoncé très pluvieux). Il y ajoute une cause aggravante résultant du manque d’anticipation des intervenants du chantier qui n’ont pas décrit, à partir de la phase DCE, d’ouvrages d’enrochement, n’ont pas fait mettre en place une mission de contrôle technique sur les avoisinants et non pas fait exécuter la mission G2 PRO (pièce 1 des époux [G]).

Le premier juge a souscrit à cette analyse et en a tiré les conséquences sur le plan des responsabilités :

– responsabilité liée à l’exécution de l’ouvrage de soutènement: la société ARIS Bâtiment principalement (72 % du sinistre total) et dans une moindre mesure le maître d »uvre d’exécution (la SARL EXETEK) (18 % du sinistre total),

– responsabilité liée au manque d’anticipation des intervenants du chantiers : la SCVV [Localité 17] (2,5% du sinistre total), la SARL EXETEK (2,5% du sinistre total), le BET GEOMECA (2,5% du sinistre total) et SOCOTEC (2,5 % du sinistre total).

Toutefois, ainsi que le soutiennent la SARL EXETEK et ses assureurs, les éléments du dossier laissent clairement apparaître que l’ouvrage de soutènement, le vendredi 11 mai 2018 et qui s’est écroulé le dimanche 13 mai 2018, a été réalisé en une seule passe et non en passes alternées et ce alors qu’en décembre 2017 la société ARIS avait stoppé les travaux dans l’angle sud-est du bâtiment au droit de l’enrochement avoisinant du fait d’un risque de déstabilisation mis en évidence par le géotechnicien, que les travaux concernant cette zone avaient été réétudiés et que le 23 mars 2018 la société ARIS avait établi un simple devis complémentaire à ce sujet, devis qui n’a pas été validé sur le plan technique et qui n’a fait l’objet d’aucune commande.

Dans ces conditions, l’effondrement est clairement dû et de manière exclusive à la réalisation de travaux non commandés et qui ne respectent pas les contraintes techniques du site de sorte que ni l’absence de réalisation d’une mission G2, ni l’absence de proposition de mission ’avoisinants’ ni l’absence de prescription au DCE en amont ne sont à l’origine, même de manière secondaire, du dommage.

Sur les responsabilités

Eu égard à la cause de l’effondrement, qui réside exclusivement dans une faute d’exécution des travaux d’enrochement, la responsabilité de la SCVV [Adresse 4], du BET Geomeca et du bureau de contrôle SOCOTEC sera écartée et le jugement déféré sera infirmé en ce qu’il a prononcé des condamnations à l’égard de la SCVV [Adresse 4], du BET Geomeca, du bureau de contrôle SOCOTEC et de leurs assureurs.

La responsabilité de la société ARIS, qui a réalisé les travaux litigieux de son propre chef, sans commande, et sans respecter les contraintes du sol, n’est pas contestable au vu des éléments du rapport d’expertise judiciaire. Elle n’est d’ailleurs pas contestée.

S’agissant de la SARL EXETEK, maître d »uvre d’exécution, sa responsabilité ne sera pas recherchée dans le manque d’anticipation (en ne faisant pas exécuter la mission G2 PRO et en ne faisant pas mettre en place une mission sur les avoisinants), puisque ce manque d’anticipation éventuel apparaît clairement sans lien avec l’effondrement.

S’agissant de sa responsabilité dans la réalisation des travaux litigieux, l’expert judiciaire, sur un plan technique, retient que la SARL EXETEK :

– a transmis un ordre de service non validé par le maître d’ouvrage,

– a laissé démarré les travaux alors que les plans n’étaient pas validés,

– n’a pas interdit le démarrage des travaux de soutènement dans la zone litigieuse un vendredi, alors que sa présence sur le chantier était prévue autant de fois que nécessaire, et de manière au moins journalière.

Si la présence du maître d »uvre est contractuellement requise ’chaque fois que nécessaire’, cette mention ne saurait nécessairement induire une présence ’au moins journalière’ comme le suppose l’expert judiciaire, puisque, précisément ’chaque fois que nécessaire’ suppose une présence en fonction des besoins du chantier (parfois plusieurs fois par jour, parfois une seule fois pour plusieurs jours donc).

Les travaux litigieux ont fait l’objet d’un devis du 23 avril 2018 (pièce 31 de la SARL EXETEK), mais ce devis n’a pas été signé par le maître d’ouvrage, et les travaux n’avaient pas encore fait l’objet d’un plan d’exécution par un BET structure, ni d’une validation par un bureau de contrôle pour la partie structurelle et par un BET de mécanique des sols pour la partie géotechnique.

Par ailleurs aucune pièce du dossier ne laisse apparaître qu’un ordre de service a été donné à la société ARIS Bâtiment pour la réalisation des travaux litigieux.

Dans ces conditions, la SARL EXETEK ne pouvait imaginer que la société ARIS allait entreprendre des travaux d’enrochement, au surplus un vendredi précédent un week-end annoncé comme pluvieux, et il ne peut lui être utilement reproché de ne pas s’être rendue sur le chantier le 11 mai 2018 et de n’avoir pas interdit ou empêché les travaux litigieux.

Le jugement sera par conséquent infirmé en ce qu’il a retenu la responsabilité de la SARL EXETEK.

Sur les préjudices des époux [G]

Les préjudices matériels

L’expert judiciaire a évalué les travaux de réparation (achèvement des remblais derrière le mur de soutènement, réfection du réseau d’évacuation des eaux pluviales, du talutage, des margelles et dalles autour de la piscine, de la haie de bambous et autres végétaux et de la pelouse) en ce compris les honoraires du maître d »uvre, à la somme de 28 853,20 euros HT, soit 34 238 euros TTC, évaluation retenue par le premier juge.

La compagnie AREAS [A] demande à la cour de ramener le montant des condamnations prononcées à la somme de 12 650 euros TTC correspondant à la demande indemnitaire portant sur les postes admis et vérifiés par l’expert judiciaire et résultant de factures versées aux débats par les époux [G].

Les parties ne contestent ni la nature des travaux préconisés par l’expert judiciaire ni leur évaluation par ce dernier.

Par ailleurs, le principe de réparation du préjudice conduit à indemniser tout préjudice justifié dans son principe et dans son quantum, de sorte que les factures produites sont de nature à justifier la réalité d’une dépense mais non celle d’un préjudice.

Dans ces conditions, le jugement déféré sera confirmé en ce qu’il a estimé le montant du préjudice matériel subi par les époux [G] à la somme de 34 238 euros TTC.

Les préjudices immatériels

L’expert judiciaire, qui ne s’est pas prononcé sur l’existence d’un préjudice moral, a estimé, sur une base locative mensuelle de 1 908 euros, qu’à compter du 13 mai 2018 il existait un préjudice de jouissance à hauteur de 570 euros par mois de mai à octobre 2018 et de 400 euros par mois d’octobre 2018 à mai 2019, soit au total 5 820 euros par mois au 13 mai 2019, à parfaire de 570 euros par mois à compter du 14 mai 2019.

Sur cette base, le tribunal a retenu l’existence d’un préjudice de jouissance et moral à hauteur de la somme de 600 euros par mois (570 euros au titre du préjudice de jouissance et 30 euros au titre du préjudice moral), soit 29 400 euros par mois jusqu’au 17 juin 2022.

Ce montant n’est pas discuté en cause d’appel.

S’agissant de la demande des époux [G] tendant au doublement des intérêts légaux sur les sommes dues, elle sera déclarée recevable puisqu’elle est la conséquence de la durée de la procédure sur les prétentions des parties au sens de l’article 566 du code de procédure civile.

Elle s’avère en revanche infondée puisque non justifiée par les éléments du dossier et notamment les pièces versées aux débats.

Les époux [G] en seront déboutés.

Sur les sommes dues par la SAS ARIS Bâtiment

Il est dû par la SAS ARIS Bâtiment la somme de 63 638,40 euros au titre des préjudices subis par les époux [G], de sorte que le jugement sera confirmé en ce qu’il a dit que les époux [G] pourront déclarer entre les mains de maître [R], liquidateur de la société ARIS Bâtiment une créance de 63 638,40 euros.

Sur la garantie de la compagnie AREAS dommages, assureur de la SAS ARIS Bâtiment

Les éléments du dossier laissent apparaître que la compagnie AREAS [A] doit sa garantie à la SAS ARIS Bâtiment, ce qu’elle ne conteste pas, et qu’elle se trouve par ailleurs fondée à opposer le montant de sa franchise forfaitaire.

S’agissant du préjudice matériel la compagnie AREAS [A], devra être condamnée à payer aux époux [G] la somme de 63 638,40 euros. Le jugement déféré sera par conséquent confirmé sur ce point.

En revanche, le trouble de jouissance et du préjudice moral des époux [G] ne constituant pas un préjudice pécuniaire tel que défini dans les conditions générales du contrat d’assurances au titre des préjudices immatériels, les époux [G] seront déboutés de leur demande de condamnation de la compagnie AREAS [A] à ce titre.

Sur la demande de la SARL EXETEK tendant à la condamnation de la SCCV [Localité 17] à lui payer la somme de 2 598 euros HT avec intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2019 et application de l’anatocisme passé une année

S’agissant d’une prestation intellectuelle se prescrivant par cinq années et non un an, la demande n’est pas prescrite. Elle sera dès lors déclarée recevable.

Toutefois, le contrat de maîtrise d »uvre d’exécution prévoyant une rémunération forfaitaire, non actualisable et non révisable, le jugement sera confirmé en ce qu’il a débouté la SARL EXETEK de sa demande.

Sur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et les dépens

Eu égard à l’issue du litige, le jugement déféré sera infirmé.

Compte tenu des circonstances du sinistre subi par les époux [G], les parties, à l’exception des époux [G], seront déboutées de leurs demandes en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

La compagnie AREAS [A] sera condamnée à payer aux époux [G] la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Elle sera également condamnée aux entiers dépens de la procédure, qui comprendront notamment les frais d’expertise judiciaire.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Déclare recevable la demande des époux [G] tendant au doublement des intérêts sur les sommes dues ;

Déclare recevable la demande de la SARL EXETEK tendant à la condamnation de la SCCV [Localité 17] à lui payer la somme de 2 598 euros HT ;

Infirme le jugement rendu le 17 février 2022 par le tribunal judiciaire de Montpellier sauf en ce qu’il a :

– rejeté la demande de condamnation contre les demandeurs à produire de nouvelles pièces aux débats,

– dit que les époux [G] pourront déclarer entre les mains de Maître [R] liquidateur de la société ARIS Bâtiment une créance de 63 638,40 euros,

– rejeté toute demande contre Monsieur [O] et son assureur la MAF,

– débouté la SARL EXETEK de sa demande tendant à la condamnation de la SCCV [Adresse 4] à lui payer la somme de 2 598 euros HT ;

Statuant des chefs infirmés et y ajoutant,

Déboute Monsieur [N] [G] et Madame [W] [M] épouse [G] de leurs demandes à l’égard de la SCCV [Adresse 4], la SA ALBINGIA, la SA SOCOTEC Construction, la SA AXA France IARD, la SARL Geomeca Sud, la compagnie SMABTP, la SARL EXETEK, la société Montmirail représentant les souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 13], la SAS Lloyds France ;

Déboute Monsieur [N] [G] et Madame [W] [M] épouse [G] de leur demande tendant à la condamnation de la compagnie AREAS [A] au titre des dommages immatériels ;

Déboute Monsieur [N] [G] et Madame [W] [M] épouse [G] de leur demande de doublement des intérêts au taux légal sur les sommes dues ;

Condamne la compagnie AREAS [A] à payer à Monsieur [N] [G] et Madame [W] [M] épouse [G] la somme de 34 238 euros TTC en réparation de leur préjudice matériel ;

Dit que la compagnie AREAS [A] est fondée à appliquer sur cette somme sa franchise contractuelle (1 800 euros) ;

Déboute les parties, à l’exception de Monsieur [N] [G] et Madame [W] [M] épouse [G], de leurs demandes en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne la compagnie AREAS [A] à payer à Monsieur [N] [G] et Madame [W] [M] épouse [G] la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne la compagnie AREAS [A] aux dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire, avec distraction au profit des avocats de la cause.

Le greffier, Le conseiller faisant fonction de président,