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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.188

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.188

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Une assurée a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une caisse primaire d’assurance maladie.

Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence, statuant par ordonnance, a donné acte de ce désistement et l’a constaté sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-15.188

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: W 26-15.188

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 1]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61033

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [W] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2026 contre l’arrêt rendu
le 27 février 2026 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 12),
dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [W] [Y],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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