Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.665
Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.
Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à la société Ouest financière, à la société Fides, venant aux droits du liquidateur judiciaire d’une SCI, et à la société Stella Maris.
L’avocat du demandeur a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, sur le fondement de l’article 1026 du code de procédure civile.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
Textes cités