Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.073
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Résumé
La société Cristal hygiène avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d’appel de Grenoble rendu en matière prud’homale, dans un litige l’opposant à un salarié et à France travail.
L’avocat de la société a déposé au greffe de la Cour de cassation, le 26 juin 2026, un acte déclarant le désistement du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a appliqué l’article 1026 du Code de procédure civile et constaté ce désistement par ordonnance du 17 septembre 2026.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi
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