Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.020
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Résumé
La société Cycles Moulin a formé un pourvoi le 11 mai 2026 contre un arrêt rendu le 20 mai 2025 par une cour d’appel, dans un litige l’opposant à un salarié.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2026, l’avocat de la société a déclaré se désister du pourvoi.
La Première présidence de la Cour de cassation a donné acte de ce désistement et constaté l’abandon du pourvoi.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
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