COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad

Pourvoi n° : E 25-21.402
Demandeur : M. [Q]
Défendeur : République du Pérou
Requête n° : 340/26
Ordonnance n° : 90695 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE
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ENTRE :

République du Pérou, représenté par Ministère de l’Economie et des Finances, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [Q], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 21 avril 2026 par laquelle la République du Pérou, représenté par le Ministère de l’Economie et des Finances demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 novembre 2025 par M. [V] [Q] à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro E 25-21.402 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

EXAMEN DE LA REQUÊTE :

L’absence de paiement des frais irrépétibles afférent à l’arrêt attaqué est invoqué au soutien de la requête en radiation.

Le demandeur au pourvoi soutient, sans être contredit que les causes de l’arrêt attaqué ont été réglées .

Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière,
Le conseiller délégué,

Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon