Jurisprudence
Tribunal judiciaire de [Localité 1], 6 octobre 2026, RG n° 25/11153
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Résumé
Le demandeur avait saisi le tribunal judiciaire par acte introductif du 18 novembre 2025 à l’encontre d’Allianz Vie.
Par message RPVA du 2 octobre 2026, le demandeur s’est désisté de sa demande ainsi que de son action afin de mettre fin à la procédure. La défenderesse a accepté ce désistement.
Le juge a déclaré le désistement parfait, constaté l’extinction de l’instance et son dessaisissement. Les frais de l’instance éteinte sont mis à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Informations clés
Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement d’action